Politique de non-revente

Les accès payants ne constituent pas un stock destiné à la revente

Sauf autorisation écrite expresse de Bastille-C3, vous ne devez pas vendre, louer, concéder en sous-licence, négocier comme intermédiaire ou redistribuer commercialement l’accès à un abonnement Bastille-C3 payant, une clé de licence, un identifiant d’activation ou un droit d’accès associé à un siège. Ne divisez pas un abonnement pour vendre des accès à des clients sans lien entre eux, n’exploitez pas de place de marché de clés non autorisée et ne vous présentez pas comme revendeur agréé de Bastille-C3.

Les sièges payants peuvent être attribués aux utilisateurs et à l’organisation autorisés par l’offre achetée. Une réattribution ordinaire ou une utilisation dans ces limites autorisées ne constitue pas une revente. Contactez le support Bastille-C3 si vous avez besoin d’aide pour transférer légitimement une machine ou un siège.

Les droits accordés par les licences logicielles restent intacts

Cette politique concerne les droits d’accès commerciaux et les identifiants. Elle ne modifie pas la licence d’un composant logiciel. La licence fournie avec le composant détermine les autorisations et conditions relatives au droit d’auteur, y compris les droits qui naissent après la date de conversion d’une licence.

Pour les composants Apache-2.0, les droits de redistribution et d’utilisation commerciale restent intacts si vous respectez cette licence, notamment les exigences applicables en matière de mentions et d’attribution. Cette politique n’interdit pas la vente d’une copie légale d’un composant Apache-2.0. Elle n’autorise pas pour autant la vente de la clé payante d’un autre client ni une déclaration mensongère de soutien de Bastille-C3.

Pour les composants FSL-1.1-ALv2, respectez la licence effectivement fournie avec votre version. « Code source accessible » ne signifie pas que toute redistribution commerciale ou tout service concurrent est autorisé. La présente politique du site n’étend ni ne réduit les autorisations accordées par cette licence.

Travaux et services des clients

Utiliser un logiciel sous licence pour vos propres travaux ou pour fournir des services légitimes à des clients, dans les limites de la licence logicielle applicable et de l’offre, est différent de la vente de l’abonnement ou des identifiants eux-mêmes. Vous restez responsable du respect des restrictions de l’offre achetée et de la licence du composant.

N’utilisez pas le nom, la marque ou les documents de Bastille-C3 d’une manière qui laisse supposer une relation de revendeur agréé ou un soutien qui n’existe pas.

Soupçon de revente ou question sur un transfert

Signalez les ventes de clés non autorisées via le canal de signalement des abus ou par courriel à bastilleworks@mailo.com. Transmettez l’URL de l’annonce et une description, pas une clé de licence complète. Nous pouvons enquêter et restreindre les avantages payants concernés conformément aux conditions de service, sous réserve de la loi applicable et des droits accordés par la licence.

Pour un transfert légitime, un changement d’organisation ou un arrangement commercial, contactez-nous avant de transférer un accès payant. L’autorisation écrite doit préciser l’arrangement autorisé ; la seule possession d’une clé ne confère pas l’autorisation de revendre.